L'ACTION EN MILIEU DE TRAVAIL

LE MEDECIN DU TRAVAIL

Médecin spécialiste, il est chargé de
la protection de la Santé des salariés au travail.

Sa mission est une mission exclusive de prévention. 
   
  Deux grands axes pour accomplir cette mission :
 
> Un rôle médical 
> Une action sur le milieu du travail

LE ROLE MEDICAL DU MEDECIN DU TRAVAIL

Examens médicaux obligatoires. (Art. R.4624-10 et suivants du Code du Travail)

> Visite d’embauche,
> Visite médicale périodique,
> Visite de reprise après arrêt de travail,
> Examens complémentaires.

Avis et propositions

> Détermination de l’aptitude ou de l’inaptitude,  
> Propositions de mutations ou transformations de postes, 
> Déclarations des maladies professionnelles et des maladies contagieuses. (CSS et C. de la Santé Publique)
 
Action de prévention dans la lutte contre le harcèlement moral (loi du 17/01/2002, art. L.1152-1 et suivants du Code du Travail)

L’ACTION DU MEDECIN DU TRAVAIL SUR LE MILIEU DU TRAVAIL. (Art R.4623-1 et D 4624-33 et suivants du Code du Travail)

Domaines d’intervention
 
> Le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise (Art. R.4623-1),
> Il est associé à diverses actions (nouvelles techniques, sécurité, etc…) (Art. R.4624-3),
> Il est consulté sur certains projets (constructions, aménagements, etc…) (Art.R.4623-1),
> Il est informé des produits utilisés (Art. R.4624-4).

Pour l'évaluation des risques professionnels, le chef d'établissement transmet au médecin du travail les fiches de données de sécurité (Art. R.4624-4 du code du travail).

LES MOYENS D’ACTION ET DE LIAISON DU MEDECIN DU TRAVAIL

Moyens d’action

> Droit de visite avec libre accès aux lieux de travail, (Art. R.4624-1),
> Communication des documents de contrôles techniques,
> Prélèvements et analyses,
> Recherches, études et enquêtes,
> Participation au CHSCT et autres organismes de contrôle (Art. R.4614-2).

Moyens de liaison

> Contact avec la Direction, l’Encadrement, le Service du Personnel et les autres Services de l’Entreprise,
> Contact avec le Comité d’Entreprise,
> Contact avec le CHSCT,
> Contact avec l’Inspection du Travail et l’Inspection Médicale du Travail,
> Relations médicales avec le médecin-conseil de la CPAM et les confrères soignants.

ACTION DU MEDECIN DU TRAVAIL SUR LE MILIEU DU TRAVAIL EN LIEN AVEC LE CHSCT

PARTICIPATION AUX REUNIONS DU CHSCT à titre consultatif

(Article R.4614-2 du Code du Travail)
 
RAPPORT ANNUEL

Dans les établissements ou entreprises de plus de 300 salariés, le Médecin du Travail établit un rapport annuel propre à l’établissement ou l’entreprise. Le CHSCT fait partie des destinataires de ce rapport.
(Article D 4624-45 du Code du Travail)
 
PLAN D’ACTIVITE EN MILIEU DU TRAVAIL
 
En fonction de l’état et des besoins de santé des salariés, le Médecin du Travail établit, chaque année, un plan d’activité en milieu du travail.
 
Ce plan peut concerner une ou plusieurs entreprises et être commun à plusieurs médecins du travail.
 
Le plan ou les éléments du plan propres à une entreprise sont transmis à l’employeur et soumis pour avis au CHSCT concerné sur le rapport du Médecin du Travail.
(Article D 4624-33 et suivants du Code du Travail)
 
FICHE D’ENTREPRISE

Dans tous les établissements ou entreprises, le Médecin du Travail établit et met à jour une fiche d’entreprise sur laquelle sont consignés, notamment, les risques professionnels et les effectifs des salariés exposés à ces risques.

Cette fiche est présentée au CHSCT, en même temps que le bilan annuel.
(Article D 4624-39 du Code du Travail)
 
DROIT DE VISITE
 
> Le Médecin du Travail a libre accès aux lieux de travail.
> Il peut effectuer des visites à la demande du CHSCT.  
> Il peut se faire accompagner par un membre du CHSCT.  
(Article R.4624-1 du Code du Travail).