LES COTISATIONS

CALCUL DE LA COTISATION 2012 Nous contacter en cas de difficultés particulières


CAS GENERAL

a) Prendre le MONTANT TOTAL DES REMUNERATIONS BRUTES PLAFONNEES DE L’ANNEE 2011 DECLAREES A L’URSSAF (soit la Tranche A : Rémunérations limitées au Plafond de la Sécurité Sociale) sur le Tableau Récapitulatif Annuel URSSAF ou de la DADS. Joindre obligatoirement à l'appel de cotisation une photocopie de l'un de ces documents (uniquement les chiffres totaux de l'entreprise et non le détail par salarié), sans quoi elle sera automatiquement réclamée. Rajouter ou retrancher à ce montant les rémunérations brutes annuelles des CAS PARTICULIERS ci-après.

b) Multiplier ce montant par 0,32 % pour obtenir le MONTANT HORS TAXE (c) = (a)x(b)

NOUVEAU : une COTISATION MINIMALE (d) est instituée, fondée sur une rémunération annuelle brute forfaitaire fixée pour 2012 à 19,500 €. Si les salaires 2011 sont inférieurs à ce montant, c'est celui-ci que vous devrez prendre en compte comme base pour le calcul de votre cotisation (soit 19,500 € x 0,32%)

c) Ne pas oublier d'ajouter au montant Hors Taxe (c) ou (d), la TVA à 19,60 % et régler le MONTANT TTC, par chèque libellé à l'ORDRE DU SSTL, par virement bancaire ou postal. Article 5 du Règlement Intérieur : possibilité de régler semestriellement ou trimestriellement, pour les entreprises et établissements dont l'effectif est supérieur à 20 ou 40 salariés.

 

CAS PARTICULIERS

- POUR LES SALARIES NON SOUMIS AUX COTISATIONS URSSAF (les apprentis, les contrats de qualification, les contrats de professionnalisation ou autres …) : la base de cotisation de ces salariés est constituée par les salaires annuels bruts 2011.

- POUR LES INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE : elles doivent être retranchées de la base brute plafonnée (Joindre un justificatif explicatif).

- POUR LES ENTREPRISES, DONT LES SALARIES SONT REPARTIS SUR PLUSIEURS DEPARTEMENTS : ne prendre en compte que les rémunérations brutes plafonnées (Tranche A) de ceux qui se trouvent et bénéficient de la Santé au Travail dans le DEPARTEMENT des LANDES. Joindre un justificatif concernant ces salariés uniquement. Si ce justificatif ne peut être fourni, l'entreprise certifiera par mention manuscrite que la base de cotisation indiquée en (a) représente les salaires bruts plafonnés SS (TA).

- POUR LES ENTREPRISES QUI ONT DU PERSONNEL A LA FOIS PERMANENT (à l'année) ET SAISONNIER (de juin à septembre ou autre période saisonnière), deux appels de cotisations sont envoyés

 

> Le premier, en début d’année, pour le PERSONNEL PERMANENT : 0,32 % des rémunérations brutes plafonnées 2011 déclarées à l’URSSAF (Tranche A), uniquement pour ce personnel. Joindre la DADS.

> Le deuxième, en juin, pour le PERSONNEL SAISONNIER : déclaration des effectifs à voir et calcul sur la base d’une cotisation forfaitaire de 59€ par salarié. En fonction de l’effectif réellement vu en visite médicale, un réajustement pourra être calculé, en fin de saison ou en fin d’année, sur cette même base.

- POUR LES ENTREPRISES INTERIMAIRES

 

> un appel de cotisation est adressé en début d’année pour le PERSONNEL PERMANENT DE L'AGENCE : 0,32 % des rémunérations brutes plafonnées 2011 déclarées à l’URSSAF (Tranche A) uniquement pour ce personnel.

> concernant le personnel intérimaire : une facture est générée pour chaque trimestre, sur la base d’une cotisation forfaitaire de 59€ par salarié.

 

DES ENREGISTREMENT DE L'APPEL DE COTISATION ET DU REGLEMENT CORRESPONDANT, une FACTURE ACQUITTEE est automatiquement émise et adressée à tous les adhérents. Si elle n'est pas totalement payée, elle mentionne le montant restant dû. Généralement, la facture est expédiée en début du mois suivant l'enregistrement des documents.

 

EFFECTIFS 2012

Mise à Jour de la liste du personnel jointe et Report des effectifs totaux SM/SMR sur l'APPEL DE COTISATION

La liste du personnel, support indispensable à la secrétaire médicale pour la convocation des salariés, faisant apparaître :

 

> les noms, prénoms des salariés, date de naissance, catégorie : SM (surveillance médicale simple : visite tous les deux ans), SMR (surveillance médicale renforcée : visite tous les ans, voir notice explicative jointe, poste de travail.

> éventuellement, les dates les plus propices aux visites et les périodes de congés payés.

doit être obligatoirement mise à jour et renvoyée en même temps que l’appel de cotisation et le règlement. Les effectifs totaux SM et SMR de cette liste seront reportés sur l'appel de cotisation.