La Déclaration Unique d'Embauche : DUE

Toutes les semaines, l’URSSAF des Landes, nous adresse par disquette, les Déclarations Uniques d’Embauche.

INFORMATIONS :
Coordonnées URSSAF - DUE : www.due.fr

Recommandations aux entreprises pour un meilleur traitement des informations concernant le service de santé au travail

Il faut que les informations communiquées soient complètes et notamment :

> affecter les embauches de Mont de Marsan au SST de Mont de Marsan par le CODE 028
> affecter les embauches de Dax au SST de Dax par le CODE 029
> indiquer impérativement la date de début et fin de contrat pour les CDD
> indiquer la date d’embauche pour les CDI
> Les numéros de téléphone et de Fax nous sont aussi très utiles.

Procédures d’enregistrement, par nos Services, des nouvelles embauches

A – Pour les entreprises non adhérentes au SST des LANDES

Nous adressons un premier courrier leur demandant de nous préciser, par le retour d’un coupon réponse :

- si elles sont déjà adhérentes et sous quel numéro
- sinon, si elles souhaitent adhérer

En fonction de la réponse, nous envoyons un second courrier pour la convocation du ou des salariés à la visite médicale ou un contrat d’adhésion, si l’entreprise n’est pas affiliée.

B – Pour les entreprises déjà adhérentes au SST des LANDES

Nous envoyons un premier courrier demandant à l’entreprise de nous confirmer si le salarié, objet de la DUE, est bien dans l’entreprise (pour éviter toute convocation inutile).

Si le salarié est bien dans l’entreprise, nous adressons alors la convocation pour la visite d’embauche.